La loi n'impose pas la présence d'un trésorier, d'un secrétaire et d'un président dans une association. En elle-même, une association sans président n'a donc rien d'illégal.
Vous avez décidé de créer une association collégiale Si vous êtes un groupe d'amis ou une association citoyenne visant un comportement égalitaire et responsable de ses membres, il est probable que l'idée d'une hiérarchie ne vous plaise pas. Or la préfecture et tous les outils d'aide à la création d'associations prévoient l'existence d'un bureau composé d'un secrétaire, d'un trésorier et d'un président, ceux-ci étant élus par l'assemblée générale ou le conseil d'administration.
Cette structure-type peut peser sur la qualité du fonctionnement :
• Le président porte à lui seul la responsabilité de l'association loi 1901 et risque de trop vouloir contrôler l'activité par crainte des risques.
• Les membres ont tendance à se reposer sur le bureau, et d'adhérents, deviennent clients de l'association.
• L'unique activité du conseil d'administration devient celle de parader en "représentants" de l'association.
• Les élections deviennent un enjeu de pouvoir qui peut prendre le pas sur les questions de fond.
Les statuts peuvent organiser la collégialité de diverses manières, par exemple :
Pour l'association Dialogue sur Terre
- Modalités d'organisation et de fonctionnement • le conseil d'administration est composé des quatre membres fondateurs, plus de quelques membres actifs admis à l'unanimité du conseil d'administration ;
• chacun des membres du conseil d'administration peut se retrouver habilité par le conseil à effectuer les formalités nécessaires au fonctionnement de l'association.
-Statuts correspondant
ARTICLE 7. CONSEIL D'ADMINISTRATION
La Direction de l'Association est collégiale. Elle est exercée par les 4 membres fondateurs.Le conseil d'administration se compose des 4 membres fondateurs, plus éventuellement de quelques membres actifs, admis après vote à l'unanimité des 4 membres fondateurs.
Tout membre du conseil d'administration peut décider de le quitter librement et à tout moment. Le conseil d'administration peut en cas de faute grave d'un de ses membres prononcer une mesure d'exclusion.
Le Conseil d'Administration se réunit autant de fois que nécessaire à condition de réunir au minimum les 4 membres fondateurs.
Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association et décidé par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil d'administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Pour l'association Huttes en piste
- Modalités d'organisation et de fonctionnement • les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale ;
• chacun des membres du conseil d'administration est co-président et dispose des pouvoirs les plus étendus
Statuts correspondant
ARTICLE 9: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres et au plus de dix membres. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale et choisis en son sein. Ils sont renouvelés sur demande d'au moins la moitié des administrateurs ou d'un quart des adhérents, et peuvent être rééligibles. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an ou sur demande du quart des administrateurs. Le déroulement de l'élection, des réunions ainsi que les rôles du conseil d'administration sont spécifiés dans la charte de fonctionnement.Tous les membres du conseil d'administration sont sur le même pied d'égalité : chacun des membres élus est ainsi co-président de l'association.
ARTICLE 10: POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales :Il est responsable de la gestion financière.
Le conseil d'administration est responsable de tous les actes, achats et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.
Il peut déléguer toutes ou partie de ses attributions à un, voire plusieurs, de ses administrateurs.
Il peut permettre à l'association d'adhérer à d'autres associations, fédérations d'associations ainsi qu'à des collectifs
Pour l'association Habitat Écologiques Partagés
- Modalités d'organisation et de fonctionnement
• tous les adhérents de l'association sont membres du conseil d'administration ;
• trois personnes peuvent faire fonctionner le compte bancaire de l'association
Statuts correspondant
ARTICLE 8. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Tous les adhérents majeurs sont, de plein droit, membres du Conseil d'Administration, sauf demande expresse par écrit de leurs parts avant l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Le Conseil d'administration désigne trois membres en son sein, qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire. Les personnes qui ont la délégation de la signature sur le compte bancaire rendent compte régulièrement des dépenses au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration représente les adhérents lors des réunions et dans les relations hors de l'association.Une association peut-elle fonctionner sans président ?
La question, si souvent posée, mérite effectivement une réponse officielle.
La loi du 1er juillet 1901 n’a prévu aucune disposition en ce qui concerne la direction et la représentation des associations, si ce n’est son article 8 selon lequel la déclaration à la préfecture doit indiquer l’état-civil de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de l’administration ou de la direction de l’association.
Cette situation entraîne deux conséquences : 1. d’une part, il n’est nullement obligatoire de prévoir dans les statuts la désignation d’un conseil d’administration et d’un président. La présence d’un tel conseil, plus ou moins structuré, s’impose cependant en pratique dès qu’une association atteint une certaine importance mais dans une association de quelques membres , on pourrait à la limite concevoir que la gestion de celle-ci incombe à l’assemblée générale.
2. d’autre part, les associations n’ont pas de représentant légal mais seulement des représentants conventionnels.
La notion de représentant légal, quoique fréquemment employée dans un sens inexact, suppose en effet que la représentation soit organisée par la loi elle-même (exemple : tuteur représentant le mineur), ce en quoi elle s’oppose à la représentation judiciaire (exemple : autorisation donnée par le juge à un époux d’agir au nom d’un autre époux) et à la représentation conventionnelle dont l’exemple type est le mandat et qui seule s’applique en matière d’associations : c’est en effet la convention qui lie les associés, en d’autres termes les statuts de l’association , qui règle la question de la représentation de l’association.
Par conséquent, le président du Conseil d’administration, lorsqu’il en existe un, n’est pas nécessairement le représentant de l’association : il ne bénéficie de cette qualité que si les statuts le prévoient. Quant au représentant de l’association, lorsque cette fonction est organisée de manière distincte, ce sont encore les statuts qui prévoient ses modalités de désignation et l’étendue des missions qui lui incombent : ainsi dans une grande association pourra-t-on confier la représentation de l’association en matière administrative au secrétaire et la représentation en matière financière au trésorier, tandis que dans une petite association on désignera seulement un représentant.
Une association peut donc fonctionner sans président, sans trésorier, sans secrétaire lorsque ces fonctions ne sont pas prévues par les statuts ; mais si ceux-ci mentionnent telle ou telle de ces fonctions, l’association ne peut valablement fonctionner sans la participation effective de leurs titulaires.
En revanche, une association, du fait qu’elle est une personne morale, ne peut fonctionner sans représentant. Mais en dehors des considérations pratiques liées à la charge de travail, il n’y a aucun avantage particulier pour le représentant à ne pas être président ou pour le président à ne pas être représentant.
On peut ajouter que la distinction entre président du conseil d’administration et représentant de l’association est sans incidence sur l’application éventuelle des dispositions relatives à la gestion de fait : en effet, les textes visent de manière générale « toute personne », qui sans avoir la qualité de comptable public intervient dans le maniement de deniers publics. De plus, la jurisprudence applique le principe de solidarité entre coauteurs d’une gestion de fait. Il serait donc illusoire pour un président de conseil d’administration d’une association d’espérer échapper aux poursuites pour gestion de fait au motif qu’il n’avait pas la qualité de représentant de l’association et inversement.
En pratique, c’est pour les tiers que la distinction entre président et représentant présente une réelle importance : les dirigeants ou les représentants d’une association , contrairement à ceux d’une société ont seulement les pouvoirs qui leur ont été délégués par les associés ; parfois même les statuts prévoient pour certaines affaires un consentement donné conjointement par plusieurs organes.
Les tiers amenés à traiter avec une association ont donc le plus grand intérêt à savoir qui est le représentant de l’association ; c’est d’ailleurs dans cette perspective que l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 prévoit que les changements survenus dans l’administration ou la direction ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts doivent être déclarés à la préfecture et ne sont opposables aux tiers qu’à compter de cette formalité.
Une association sans président, c’est plus collectif !
D’après un article paru dans Passerelle Eco n°6
Cet article présente plusieurs notions qu’il ne faut pas confondre :
- l’association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites
- l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire.
- l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts collégiaux, et donc sans président. Si cette notion vous intéresse, consultez le dossier Associations Collégiales pour approfondir votre connaissance du sujet.
- La loi de 1901 protège le droit d’association.
Le plus souvent, les associations "de fait" (= non déclarées) ont une structure informelle, proche de celle d’un "collectif", sans hiérarchie, mais dans laquelle des fonctions peuvent être définies, et qui peut même se doter d’une charte ou d’un règlement intérieur.
Par exemple, l’association RFEV (Réseau Français des Ecovillages) a fonctionné pendant 6 mois sans être déclarée. Idem, le SEL de la Mer fonctionne comme asso de fait depuis 6 ans, avec parfois pour la trésorerie le compte d’un-e adhérent-e, et loue régulièrement une salle pour ses réunions.
Cette structure informelle a l’avantage de la vivacité, de la souplesse, et d’être toujours en phase avec la réalité du moment.
Elle devient limitative lorsque l’association souhaite avoir des relations formelles et des contrats avec d’autres organismes, lesquels exigent souvent alors "des papiers". Il n’est pas alors absolument obligé d’officialiser cette association (ainsi, le RFEV a ouvert un compte dans une banque et bénéficié d’un chéquier, sans avoir été "déclarée"), mais cela facilite grandement les démarches.
Pour cela, en plus de consacrer le droit des personnes à s’associer, la loi de 1901 donne la possibilité aux associations de se déclarer à la préfecture.
Il faut pour cela déposer des statuts à la Préfecture et déclarer le nom de 2 responsables au minimum.
- Les statuts
Comme toujours quand on crée une structure juridique, il vaut toujours mieux que les statuts types correspondent le mieux possible à l’esprit et aux objectifs de cette structure.
Or à la préfecture et dans les bouquins d’aide à la création d’association, on trouve toujours des statuts types qui prévoient un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, les membres de ce bureau étant élus chaque année par l’Assemblée Générale ou par le conseil d’administration dont les membres sont eux-même élus par l’assemblée générale.
Exemple à ne pas suivre automatiquement : modèle de statuts types
_Malheureusement, les statuts-types induisent souvent un fonctionnement-type.
Cette structure-type hiérarchique pèse alors sur la qualité du fonctionnement :
- Le président porte à lui seul la responsabilité de l’association et risque de trop vouloir contrôler l’activité par peur des risques.
- les membres ont tendance à se reposer sur le bureau, et d’associés, deviennent consommateurs des services proposés !
- Parfois, la principale activité du CA devient de parader en "représentants" de l’assoc !
- les élections deviennent un enjeu de pouvoir qui peut prendre le pas sur les questions de fond.
En fait, l’actualité dénonce tous les jours les méfaits de la concentration et de la "représententation" ! Heureusement, la loi de 1901 accorde une grande liberté aux personnes qui veulent s’associer.
_Association collégiale ou à statut de collectif
Si votre association est citoyenne et vise un comportement responsable et égalitaire de ses membres, ou bien alors si vous êtes une bande de copains et copines, alors il est probable que l’idée qu’il y ait un président ne vous satisfasse pas.
La loi n’impose nullement qu’il y ait un président un secretaire et un trésorier ! Cette coutume majoritaire et promue par les statuts types arrange certainement les fonctionnaires et la police, qui aime naturellement savoir "qui c’est qui le chef", mais l’association est là pour ses membres, pas pour les fonctionnaires chargés d’enregistrer votre déclaration.
Tout le reste qui figure dans les statuts types est donc une convention, une habitude, une routine que vous pouvez adopter, ou non.
Si vous concevez ainsi votre association comme un groupe de personnes souhaitant s’associer et se structurer sans créer une hiérarchie, alors, ces pages vous seront pleinement utiles, car c’est cette possibilité de déclarer une association avec un bureau collégial qui est présentée à travers plusieurs exemples.
Pour le reste, c’est à vous de décider, de rédiger. Prenez des statuts types, ou bien des statuts d’association collégiale, et voyez ce qui vous correspond le mieux, ce que ces exemples vous inspirent, et comment certaines parties des statuts peuvent s’appliquer ou s’adapter pour structurer votre projet associatif.
Toute cette rubrique de notre site est consacré à ce sujet : les associations collégiales ou à statuts de collectif, et vous y trouverez de nombreux statuts qui pourrons vous inspirer.
_Que faire si la préfecture fait des difficultés pour enregistrer votre association collégiale ?
Cette question se pose de moins en moins depuis que les préfectures utilisent le logiciel "Waldec, qui bénéficie d’une case à cocher pour les associations collégiles. Il reste malheureusement encore des cas où la préfecture, au mépris de la loi, fait obstacle à la création d’une association à statut collégial. Pour favoriser l’évolution des mentalités des préposés à l’enregistrement des associations, et en attendant, vous trouverez des réponses et trucs dans l’article "Associations collégiales : trucs pour les préfectures ringardes"
Si ce sujet vous intéresse, nous vous conseillons vivement d’étudier les autres articles de notre dossier Associations Collégiales pour approfondir votre connaissance du sujet. SVP ne posez pas de questions sans avoir lu les autres articles, car il est probable que vous y trouverez vos réponses. Vous y trouverez également de nombreux exemples de statuts.
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